Politique de confidentialité
Cette page explique quelles données personnelles le site la-clinique-du-sommeil.fr traite, pourquoi, avec qui et pendant combien de temps. Votre dossier médical n'est pas concerné : il relève du Code de la santé publique.
Responsable du traitement
La Clinique du Sommeil de Yutz
2 Avenue Julien Absalon, 57970 Yutz
E-mail : contact@lcds.pro
Téléphone : 03 82 84 37 62
Ce que fait le site, traitement par traitement
Formulaire de contact
- Données :
- Nom, adresse e-mail, téléphone et message.
- Pourquoi :
- Répondre à votre demande. Si votre message contient des informations de santé, elles servent uniquement à organiser votre prise en charge, sous le secret médical.
- Base légale :
- Mesures prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD) ; pour les informations de santé, prise en charge sanitaire (article 9.2.h).
- Qui y a accès :
- Le secrétariat de la clinique. Le site ne conserve pas votre message : il est envoyé par e-mail à la messagerie de la clinique (Google Workspace), par l'intermédiaire d'un prestataire d'envoi d'e-mails.
- Durée :
- 12 mois après le dernier échange.
Léa, l'assistante du site
- Données :
- Les messages que vous écrivez dans la conversation. Si vous demandez à être rappelé : nom, téléphone ou e-mail, et le motif de votre demande, saisis dans le formulaire de rappel.
- Pourquoi :
- Répondre à vos questions pratiques sur la clinique et transmettre votre demande au secrétariat. Léa est une intelligence artificielle : elle ne pose aucun diagnostic et ne prend aucune décision vous concernant.
- Base légale :
- Mesures prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD) ; pour les informations de santé, prise en charge sanitaire (article 9.2.h).
- Qui y a accès :
- OpenAI, qui génère les réponses de Léa à partir des 10 derniers messages de la conversation ; avant l'envoi, le site masque les adresses e-mail et les numéros de téléphone écrits sous une forme courante. Le formulaire de rappel va directement au secrétariat, par e-mail, sans passer par OpenAI. N'indiquez pas d'informations médicales à Léa : pour un suivi, appelez le 03 82 84 37 62.
- Durée :
- Le site n'enregistre pas les conversations. OpenAI peut conserver les messages jusqu'à 30 jours pour prévenir les abus. Une demande transmise au secrétariat est conservée comme un message du formulaire de contact.
Mesure d'audience
- Données :
- Pages consultées, durée de visite, provenance, type d'appareil et de navigateur, clics sur les liens d'appel, d'e-mail et de prise de rendez-vous Doctolib, identifiant aléatoire stocké dans un cookie.
- Pourquoi :
- Connaître la fréquentation du site et le nombre de prises de contact, pour l'améliorer.
- Base légale :
- Votre consentement (article 6.1.a du RGPD et article 82 de la loi Informatique et Libertés). Sans votre accord, Google Analytics n'est pas chargé.
- Qui y a accès :
- Google (Google Analytics). Les signaux Google et la personnalisation des annonces sont désactivés : vos visites ne servent pas à la publicité.
- Durée :
- 14 mois dans Google Analytics ; 13 mois au plus pour les cookies.
Carte de la page Contact
- Données :
- Adresse IP et informations techniques de votre navigateur.
- Pourquoi :
- Montrer sur une carte où se trouve la clinique.
- Base légale :
- Intérêt légitime de la clinique à indiquer comment venir (article 6.1.f du RGPD). La carte, fournie par OpenStreetMap, ne dépose aucun cookie. Le lien « Ouvrir dans Google Maps » vous fait quitter le site.
- Qui y a accès :
- La Fondation OpenStreetMap : ses serveurs envoient les images de la carte à votre navigateur et voient donc votre adresse IP.
- Durée :
- Selon les règles de la Fondation OpenStreetMap.
Protection du site contre les abus
- Données :
- Adresse IP.
- Pourquoi :
- Limiter le nombre de messages envoyés depuis une même connexion (formulaire de contact, formulaire de rappel et Léa) et repérer les envois abusifs.
- Base légale :
- Intérêt légitime de la clinique à protéger son site et son secrétariat (article 6.1.f du RGPD).
- Qui y a accès :
- Le compteur reste en mémoire sur le serveur du site. L'adresse IP figure aussi dans l'e-mail d'un message ou d'une demande de rappel reçu par le secrétariat.
- Durée :
- Une heure au plus pour le compteur ; dans l'e-mail, la même durée que le message.
Journaux techniques du serveur
- Données :
- Messages d'erreur techniques, sans le contenu de vos messages. Le serveur ne tient pas de journal des visites.
- Pourquoi :
- Diagnostiquer les pannes du site.
- Base légale :
- Intérêt légitime de la clinique à assurer le bon fonctionnement du site (article 6.1.f du RGPD).
- Qui y a accès :
- Le prestataire qui administre le site pour la clinique.
- Durée :
- Effacés au fur et à mesure : 30 Mo au plus par service.
Les champs marqués d'un astérisque dans le formulaire de contact sont nécessaires pour vous répondre. Les liens « Prendre rendez-vous » vous mènent sur Doctolib, qui traite alors vos données sous sa propre responsabilité. Aucune donnée n'est vendue ni utilisée à des fins publicitaires.
Cookies
| Cookie | Rôle | Durée | Régime |
|---|---|---|---|
| consentement | Mémoriser votre choix sur la mesure d'audience | 6 mois | Exempté de consentement |
| NEXT_LOCALE | Mémoriser la langue du site | Fin de la session | Exempté de consentement |
| _ga, _ga_… | Google Analytics : distinguer les visiteurs et les sessions | 13 mois | Déposé seulement avec votre accord |
Refuser la mesure d'audience ne change rien à votre navigation. La carte de la page Contact ne dépose aucun cookie. Vous pouvez changer d'avis à tout moment : .
Hébergement et transferts hors de l'Union européenne
Le site est hébergé par Hostinger International Ltd., sur un serveur situé à Paris. Google et OpenAI peuvent traiter des données aux États-Unis : Google LLC est certifiée au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) ; les transferts vers OpenAI reposent sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous pouvez en demander une copie à contact@lcds.pro. La Fondation OpenStreetMap est établie au Royaume-Uni, reconnu par la Commission européenne comme protégeant les données de façon adéquate (décision d'adéquation).
Vos droits
Vous pouvez à tout moment :
- accéder à vos données, les faire rectifier ou effacer ;
- demander la limitation de leur traitement ou vous y opposer ;
- recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format lisible (portabilité) ;
- retirer votre consentement à la mesure d'audience, sans effet sur ce qui a été fait avant ;
- définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Écrivez à contact@lcds.pro ou par courrier à l'adresse de la clinique. Nous répondons dans un délai d'un mois. Pour accéder à votre dossier médical, adressez votre demande à la clinique : elle suit les règles du Code de la santé publique.
Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) : www.cnil.fr
Dernière mise à jour : 3 novembre 2026